J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFM0601011A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er août 2006, Mme Doutreleau (Odile), épouse Bahi, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances, à compter du 1er septembre 2006, auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Mme Doutreleau (Odile), épouse Bahi, est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.